Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Atlas des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :

Maison de Santé Pluriprofessionnelle Atlas

Représenté par David et Emilien
SISA immatriculée au RCS de Nancy
SIRET : 979 582 095 00027
Adresse : 2 allée du Prarupt
54420 Saulxures-lès-Nancy

Adresse de contact :
mspatlas@hotmail.com

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, la MSP Atlas peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

Aucune donnée de santé à caractère personnel n’est collectée via le site internet.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

  • La réponse aux sollicitations des utilisateurs

  • L’amélioration du fonctionnement et du contenu du site

  • La mesure d’audience et les statistiques de fréquentation

  • L’affichage de services tiers (notamment carte de localisation)

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur

  • L’intérêt légitime de la MSP Atlas pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Atlas.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

  • l’hébergeur du site (Shopify)

  • les services de cartographie ou d’outils statistiques, le cas échéant

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact

  • Données de navigation et cookies : selon les durées définies par les outils utilisés ou jusqu’au retrait du consentement

8. Sécurité des données

La MSP Atlas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à :
mspatlas@hotmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Des cookies peuvent également être déposés par des services tiers, notamment pour :

  • la mesure d’audience

  • l’affichage d’une carte de localisation

Lors de la première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation via le bandeau prévu à cet effet.

11. Transferts de données hors Union européenne

Le site est hébergé par Shopify, dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment au Canada.

Shopify s’engage à offrir un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.